Le secret médical

Le Secret médical

 

 

Toutes les personnes qui dispensent des soins à des patients (médecin, personnel infirmier,  kinésithérapeute, dentiste, psychologue, etc.), sont soumises à ce qu’on appelle, le secret médical. Elles ont donc prêté un serment et se sont engagées à ne rien dévoiler à propos de leurs patients.

Les personnes qui ont juré de respecter ce secret médical sont celles qui dispensent des soins proprement dits ou qui, de par leur fonction, sont amenées à prendre connaissance d’informations relatives au patient (laboratoire d’analyse, service d’ambulance, secrétariat médical, assistant social, personnel des mutualités,).  Toutes ces personnes sont donc obligées de rester discrètes quant aux faits qu'elles auraient vus, entendus, ou découverts à l'occasion de l'exercice de leur profession.

Les informations protégées ne concernent pas seulement les données médicales mais elles s’étendent à tout ce qui touche la vie privée du patient (renseignements financiers, psychologiques, relations conjugales et familiales, etc.).

Mais il arrive parfois que les personnes soumises au secret médical doivent dévoiler certaines informations dans des cas bien particuliers :

1. lorsqu’elles doivent témoigner devant la justice lors d’un procès,

2. lorsque l’intérêt de tous est concerné c’est-à-dire quand des personnes sont mises en danger. Le secret est alors rompu pour :

 ◦ préserver la sécurité publique : la loi oblige à révéler des infractions pénales telles que l’empoisonnement par exemple ;

◦ protéger la santé publique en déclarant certaines maladies transmissibles,

◦ bien gérer les dépenses publiques .  Il est indispensable de révéler des informations telles que la naissance, le décès ou bien encore l’accident de travail ; ce sont donc des informations qui sont relatives aux soins de sante, à la protection du bien être des travailleurs et à l’indemnisation des accidents de travail.

Les personnes soumises au secret médical peuvent également être amenées à le briser dans le cas de ce que l’on appelle :

3. Une déclaration autorisée.

Dans ce cas-ci, on laisse au médecin le soin de juger, en son âme et conscience, de la nécessité de la révélation et de son étendue.  Il s’agit par exemple de cas d’attentat à la pudeur et de viol, d’homicide, de meurtre et d’assassinat, de coups et blessures volontaires, de tentative d’administration de substances dangereuses, de mutilation  d’organes génitaux, de délaissement et de privation d’aliments ou de soins commises sur un mineur ou une personne incapable de se protéger seule.

Lorsqu'il estime opportun de révéler une information, le médecin se réfère au Procureur du Roi à condition qu'il(s) ai(en)t examiné la victime ou recueilli les confidences de celle-ci, qu'il existe un danger grave et imminent pour l'intégrité mentale ou physique de l'intéressé et que la personne ne soit pas en mesure, elle-même ou avec l'aide de tiers, de protéger cette intégrité;

Le secret peut encore être rompu dans un dernier cas, celui de

4. L'état de nécessité où le praticien est mis à l’abri de toute poursuite si l’information qu'il a révélée est jugée utile, strictement nécessaire et proportionnée à la protection d’une valeur morale jugée supérieure. Il faut, notamment, que le praticien n’ait pas pu trouver d’autre solution au conflit de valeurs auquel il était confronté que de parler.

A la maison médicale La Bruyère, tout le personnel est soumis au secret c’est-à-dire qu’aucune des informations qui concernent ses patients ne sera révélée. Tout ce qui peut être dit lors d’une consultation restera entre le patient et son interlocuteur;  les informations qui sont jugées pertinentes pour la prise en charge des patients peuvent être échangées entre praticiens mais mis à part cela, le plus grand secret est garanti afin que des relations de confiance se tissent et que les patients bénéficient d’une prise en charge de qualité.

Ces précisions invitent surtout à rappeler l’essence de ce secret qui participe à la qualité des soins prodigués et à la crédibilité des professions de la santé, tout en préservant la vie privée de tout un chacun.